L'association
L'APM 22 exerce votre mesure de protection ou celle d'un proche et vous souhaitez nous connaitre…
Personnes protégées
Vous venez d'être placé(e) sous mesure de protection juridique et vous recherchez des informations.
Bénéficiaires MASP
Vous êtes désigné(e) pour exercer une mesure de protection pour l'un de vos proches (parent, enfant).
Familles et proches
Vous êtes désigné(e) pour exercer une mesure de protection pour l'un de vos proches (parent, enfant).
Conventions
Cet espace vous présente nos actions par convention
Partenaires
Partenaires, cet espace vous est dédié.
Décret no 2011-54 du 13 janvier 2011, modifiant le décret 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile relatif à l’information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l’article 449 du code civil