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Diaporama de présentation de la loi du 5 mars 2007
Diaporama de présentation du Décret "Code de procédure civile"
Diaporama de présentation du Décret "Droits des usagers"
Diaporama de présentation du Décret "MAJ"
Diaporama de présentation du Décret "MASP"
Diaporama de présentation du Décret "MAJAGBF"
Diaporama de présentation du Décret " Participation financière des personnes protégées"
Diaporama de présentation du Décret "Le certificat médical"
Diaporama de présentation du Décret "Actes d'administration/ Actes de disposition"