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L'APM 22 exerce votre mesure de protection ou celle d'un proche et vous souhaitez nous connaitre…
Vous venez d'être placé(e) sous mesure de protection juridique et vous recherchez des informations.
Vous êtes désigné(e) pour exercer une mesure de protection pour l'un de vos proches (parent, enfant).
Cet espace vous présente nos actions par convention
Partenaires, cet espace vous est dédié.
Décret n° 2007-1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé
Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d'information jointe au modèle de protection future sous seing privé
Décret no 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l’information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l’article 449 du code civil
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