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L'APM 22 exerce votre mesure de protection ou celle d'un proche et vous souhaitez nous connaitre…
Vous venez d'être placé(e) sous mesure de protection juridique et vous recherchez des informations.
Vous êtes désigné(e) pour exercer une mesure de protection pour l'un de vos proches (parent, enfant).
Cet espace vous présente nos actions par convention
Partenaires, cet espace vous est dédié.
Texte de loi du 5 mars 2007
Décret no 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées aux articles L. 271-8 et L. 361-1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article 495-4 du code civil et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d’accompagnement social personnalisé
Décret no 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d’accompagnement social personnalisé et à la mesure d’accompagnement judiciaire