Outils du tuteur familial

Les outils ci-dessous sont à votre disposition, ils peuvent être utilisés, enregistrés ... Toutefois nous attirons votre attention, ceux-ci sont des modèles  types, charge à vous de les adapter à votre besoin.

Avant l'ouverture d'une mesure de protection

Questionnaire préalable à une demande de mesure de protection juridique

Liste des médecins spécialisés établie par le Procureur de la République TGI de St-Brieuc (établie le 20/09/2011)

Liste des médecins spécialisés Dinan

Modèle de certificat médical circonstancié

Requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection

Certificat médical en vue du réexamen d'une mesure de protection juridique

 

A l'ouverture de la mesure

Notice d'inventaire

Courrier type d'information de la mise en place d'une mesure à un organisme

Courrier type d'information de la mise en place d'une mesure à une banque

Principaux tiers à prévenir

 

Vie de la mesure - Requêtes types

Allègement/Mainlevée - Requêtes

Requête pour demander l'allègement d'une tutelle

Requête pour une demande de mainlevée de tutelle

Requête pour demander l'allègement d'une curatelle

Requête pour une demande de mainlevée de curatelle

 

Banque - Requêtes

Requête pour modification du compte courant

Requête pour faire fonctionner le compte courant

Requête pour placement de fonds version 1

Requête pour placement de fonds version 2

Requête pour autoriser le retrait de fonds

 

Compte de gestion - Outil pour tenir les comptes

Compte de gestion des biens - Word

Compte de gestion des biens - Word

 

Divers - Requêtes

Requête pour tout autre motif

Requête pour désistement de requête

Requête pour information du Juge des Tutelles

 

Droits de la personne - Fiche d'information

Documentation sur les droits de la personne

 

Logement - Requêtes

Requête pour location d'un logement

Requête pour autoriser l'acquisition d'un bien immobilier

Requête pour la vente d'un bien immobilier autre que le logement

Requête pour autoriser la vente d'un logement

Requête pour résiliation d'un bail

Requête pour autoriser à disposer des droits relatif au mobilier

 

Mariage

Requête pour autorisation de mariage

 

PACS - Requêtes

Requête pour conclusion ou modification d'un PACS

Requête pour rupture d'un PACS

 

Obsèque/Succession - Requêtes

Requête pour souscription d'un contrat obsèque

Requête pour acceptation de succession

Requête pour renonciation de succession

 

Santé - Fiche d'information

Documentation sur Santé et droit de la personne protégé

 

Véhicule - Requêtes

Requête pour la vente d'un véhicule

Requête pour l'acquisition d'un véhicule

 

Patrimoine - Fiche d'information

Documentation sur le patrimoine

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