L'association
L'APM 22 exerce votre mesure de protection ou celle d'un proche et vous souhaitez nous connaitre…
Personnes protégées
Vous venez d'être placé(e) sous mesure de protection juridique et vous recherchez des informations.
Bénéficiaires MASP
Vous êtes désigné(e) pour exercer une mesure de protection pour l'un de vos proches (parent, enfant).
Familles et proches
Vous êtes désigné(e) pour exercer une mesure de protection pour l'un de vos proches (parent, enfant).
Conventions
Cet espace vous présente nos actions par convention
Partenaires
Partenaires, cet espace vous est dédié.
Outils du tuteur familial
Les outils ci-dessous sont à votre disposition, ils peuvent être utilisés, enregistrés ... Toutefois nous attirons votre attention, ceux-ci sont des modèles types, charge à vous de les adapter à votre besoin.
Avant l'ouverture d'une mesure de protection
Questionnaire préalable à une demande de mesure de protection juridique
Liste des médecins spécialisés Dinan
Modèle de certificat médical circonstancié
Requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection
Certificat médical en vue du réexamen d'une mesure de protection juridique
A l'ouverture de la mesure
Courrier type d'information de la mise en place d'une mesure à un organisme
Courrier type d'information de la mise en place d'une mesure à une banque
Vie de la mesure - Requêtes types
Allègement/Mainlevée - Requêtes
Requête pour demander l'allègement d'une tutelle
Requête pour une demande de mainlevée de tutelle
Requête pour demander l'allègement d'une curatelle
Requête pour une demande de mainlevée de curatelle
Banque - Requêtes
Requête pour modification du compte courant
Requête pour faire fonctionner le compte courant
Requête pour placement de fonds version 1
Requête pour placement de fonds version 2
Requête pour autoriser le retrait de fonds
Compte de gestion - Outil pour tenir les comptes
Compte de gestion des biens - Word
Compte de gestion des biens - Word
Divers - Requêtes
Requête pour désistement de requête
Requête pour information du Juge des Contentieux de la Protection
Droits de la personne - Fiche d'information
Documentation sur les droits de la personne
Logement - Requêtes
Requête pour location d'un logement
Requête pour autoriser l'acquisition d'un bien immobilier
Requête pour la vente d'un bien immobilier autre que le logement
Requête pour autoriser la vente d'un logement
Requête pour résiliation d'un bail
Requête pour autoriser à disposer des droits relatif au mobilier
Mariage
Requête pour autorisation de mariage
PACS - Requêtes
Requête pour conclusion ou modification d'un PACS
Requête pour rupture d'un PACS
Obsèque/Succession - Requêtes
Requête pour souscription d'un contrat obsèque
Requête pour acceptation de succession
Requête pour renonciation de succession
Santé - Fiche d'information
Documentation sur Santé et droit de la personne protégé
Véhicule - Requêtes
Requête pour la vente d'un véhicule
Requête pour l'acquisition d'un véhicule