Juge des tutelles

Le juge décide

Le choix de la mesure appartient au juge.

Le juge s’efforce de prendre en compte certains critères :

  • L'état de santé de la personne
  • L'audition du protégé, dans la mesure où elle est possible
  • La nature de son patrimoine : même modeste, avec ou sans immeuble, avec ou sans dette
  • La présence d'une famille : proche, bienveillante ou non, apte ou non

En l'absence d'une famille, la mesure est confiée à l'état qui désigne une association ou une personne physique inscrite sur la liste établie par le procureur de la république.

Le juge autorise

  • En Curatelle : Si le curateur refuse son assistance à un acte, le protégé peut demander au juge des tutelles une autorisation supplétive
  • En Tutelle : de façon générale, le tuteur doit solliciter l'accord du juge pour tous les actes importants (ex. : vente d'immeuble, capitalisation ouréemploi de fonds...)

Le juge surveille

Le tuteur désigné soit dans la famille, soit parmi les tuteurs institutionnels, doit rendre compte annuellement de sa gestion au tribunal.

Le juge écoute

Le juge peut recevoir le protégé et l'écouter dans ses demandes.

protjur