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L'association

L'APM 22 exerce votre mesure de protection ou celle d'un proche et vous souhaitez nous connaitre…

Personnes protégées

Vous venez d'être placé(e) sous mesure de protection juridique et vous recherchez des informations.

Bénéficiaires MASP

Vous êtes désigné(e) pour exercer une mesure de protection pour l'un de vos proches (parent, enfant).

Familles et proches

Vous êtes désigné(e) pour exercer une mesure de protection pour l'un de vos proches (parent, enfant).

Conventions

Cet espace vous présente nos actions par convention

Partenaires

Partenaires, cet espace vous est dédié.

Support diaporama

Diaporama de présentation de la loi du 5 mars 2007

Diaporama de présentation du Décret "Code de procédure civile"

Diaporama de présentation du Décret "Droits des usagers"

Diaporama de présentation du Décret "MAJ"

Diaporama de présentation du Décret "MASP"

Diaporama de présentation du Décret "MAJAGBF"

Diaporama de présentation du Décret " Participation financière des personnes protégées"

Diaporama de présentation du Décret "Le certificat médical"

Diaporama de présentation du Décret "Actes d'administration/ Actes de disposition"

part

APM 22 (Siège)
18 rue Parmentier - CS 74601 - 22046 SAINT BRIEUC CEDEX 
Tél. : 02 96 68 16 80 - Fax : 02 96 68 16 81
e-mail : association@apm22.fr

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