Tuteurs familiaux

Livret de présentation

TéléchargerAPM Côtes d'Armor
Taille : 222 ko - Dernières modifications : 03/10/2011
 

Vous trouverez en page "Dispositif de soutien aux tuteurs familiaux" toutes les informations sur les réunions publiques et les permanences d'information.
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Pour vous aider deux tableaux synthétiques sur les droits de la personne dans le cadre de sa mesure (tutelle, curatelle...)



TéléchargerDocumentation sur les droits de la personne
Taille : 316 ko - Dernières modifications : 27/09/2011
 
TéléchargerDocumentation sur Santé et droit de la personne protégé
Taille : 464 ko - Dernières modifications : 27/09/2011
 

Pour vous aider dans vos démarches, retrouvez ici des courriers-types :



TéléchargerQuestionnaire préalable à une demande de mesure de protection juridique
Taille : 61 ko - Dernières modifications : 19/01/2009
 
TéléchargerRequête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection
Taille : 32 ko - Dernières modifications : 02/02/2009
 
TéléchargerModèle de certificat médical circonstancié
Taille : 35 ko - Dernières modifications : 27/02/2009
 
TéléchargerNotice d'inventaire
Taille : 101 ko - Dernières modifications : 23/02/2009
 
TéléchargerCompte de gestion des biens
Taille : 119 ko - Dernières modifications : 24/02/2009
 
TéléchargerCourrier type de requête de placement financier
Taille : 25 ko - Dernières modifications : 02/08/2009
 
TéléchargerCourrier type d'information de la mise en place d'une mesure à une banque
Taille : 23 ko - Dernières modifications : 02/08/2009
 
TéléchargerCourrier type d'information de la mise en place d'une mesure à un organisme
Taille : 23 ko - Dernières modifications : 02/08/2009