Présentation du service

	Charte des Droits et Libertés de la personne majeure protégée Taille : 89 ko - Dernières modifications : 14/10/2011

	Notice d'information Taille : 162 ko - Dernières modifications : 28/11/2011

	Réglement de fonctionnement Taille : 114 ko - Dernières modifications : 14/10/2011

	Fiche sur les mesures Taille : 109 ko - Dernières modifications : 14/10/2011

	Exemple de Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM) Taille : 66 ko - Dernières modifications : 21/07/2010